Rédigé d'après 6 sources : Ville de Paris, Service-Public, Apur et ANIL. Les numéros dans le texte renvoient à chacune.Voir les sources
L'essentiel
- À la nuitée, une résidence secondaire demande un changement d'usage avec compensation, et la création de meublés de tourisme est interdite dans les onze premiers arrondissements et une partie du 18e.
- Le bail mobilité, de 1 à 10 mois, est un bail d'habitation : il ne relève pas du meublé de tourisme.
- Un appartement occupé au moins huit mois par an est une résidence principale, louable 90 nuits par an.
Pourquoi la nuitée est presque fermée
À Paris, seule une résidence principale peut être louée en meublé de tourisme sans autorisation de changement d'usage. Pour une résidence secondaire, l'autorisation est accordée avec compensation : transformer en logement une surface équivalente de bureaux ou de commerces1. Depuis l'adoption du plan local d'urbanisme bioclimatique en novembre 2024, toute création de meublé de tourisme est en outre interdite dans un large secteur couvrant les onze premiers arrondissements et une partie du 18e3.
Louer sans autorisation expose à une amende pouvant atteindre 100 000 € par logement, et à une astreinte jusqu'au retour à l'habitation14.
Le bail mobilité
Le bail mobilité est un bail meublé de 1 à 10 mois, non renouvelable. Sa durée peut être modifiée une fois d'un commun accord, sans dépasser 10 mois au total2.
- Il est réservé aux locataires en formation professionnelle, en études supérieures, en apprentissage, en stage, en service civique, en mutation professionnelle ou en mission temporaire, sur justificatif.
- Pas de dépôt de garantie, et des charges payées au forfait avec le loyer.
- Le locataire peut partir à tout moment, avec un mois de préavis.
- À l'échéance, un nouveau bail signé avec le même locataire devient un bail d'habitation classique2.
C'est un bail d'habitation, pas une location touristique. Il doit correspondre à la situation réelle du locataire, et son loyer suit l'encadrement des loyers en vigueur à Paris2.
Le bail meublé classique
Un an renouvelable, ou neuf mois pour un étudiant, avec encadrement des loyers25. Moins souple, mais le plus simple à mettre en place pour un appartement que vous n'occupez pas.
Et si c'est votre résidence principale ?
Si vous occupez l'appartement au moins huit mois par an, c'est votre résidence principale : vous pouvez le louer jusqu'à 90 nuits par an pendant vos absences, après déclaration16. C'est la situation que Haustmann gère.
Sources
- Ville de Paris, règles des meublés de tourisme (mise à jour du 20 avril 2026)
- Service-Public, fiche « Bail mobilité » (vérifiée le 6 juin 2025)
- Apur, note n° 281, janvier 2026
- ANIL, analyse de la loi du 19 novembre 2024
- Service-Public, fiche sur la location d'un logement meublé (vérifiée le 6 mars 2026)
- Service-Public, fiche sur la location de sa résidence principale en meublé de tourisme (vérifiée le 21 mai 2026)
Article d'information, mis à jour le 30 octobre 2026. Il ne remplace pas un conseil juridique.
